Mise en service : à quels prix s’attendre ? Quels délais exiger ?

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Lorsqu’un particulier ou un professionnel emménage dans un nouveau logement ou local, il peut arriver que l’électricité et/ou de gaz naturel soit coupé(s).Dans ce cas, le nouvel occupant prend contact avec le fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel de son choix afin de souscrire un nouveau contrat. Dès que ce contrat est souscrit, le fournisseur prend contact avec le distributeur dont l’installation dépend afin de programmer sa mise en service. 
Cet article vous explique la procédure de mise en service, son prix et son délai.

Modalités pratiques : prix et délais d’une mise en service

Couple qui emménage dans son nouveau logement

La mise en service est un service facturé par le fournisseur pour le compte du distributeur. Les frais sont donc reversés au distributeur. Généralement, ce service apparaît sur la première ou sur la deuxième facture. Le prix des mises en service est fixé par les pouvoirs publics. Il ne dépend à aucun moment du fournisseur retenu. Pour un réseau de distribution donné, le prix de la mise en service est donc identique pour tous les consommateurs.

  • La mise en service par ORES de tout nouveau compteur est facturée séparément des factures du fournisseur, par ORES. Le prix de l'ouverture du compteur dépend de la commune et du gestionnaire de réseau. Grossièrement, il peut s'établir entre 0 et 200 euros, et à titre d'exemple, à Bruxelles, Sibelga facture 78,65 euros. La fermeture d'un compteur en revanche, est gratuite.

La mise en service : présentation

La mise en service: définition

La mise en service est l’opération par laquelle un dispositif de comptage d’électricité ou de gaz naturel est associé au nom d’un nouvel occupant à l’issue de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie. Lorsque l’énergie est coupée, la mise en service conduit par ailleurs à l’intervention d’un technicien pour procéder au rétablissement (ou à l’établissement) de la fourniture d’énergie dans le local.

Nota bene : 
Lorsque la fourniture d’énergie a été interrompue suite à la résiliation d’un contrat (pour défaut de règlement de facture par exemple) et que l’occupant souhaite remettre son installation en service, alors il s’agit aussi d’une mise en service.
Lorsqu’aucun dispositif de comptage n’existe ou qu’un dispositif de comptage existe mais n’a jamais été alimenté en énergie, alors il s’agit également d’une mise en service. Toutefois, la procédure est un peu particulière lorsqu’il s’agit d’une première mise en service (voir notre article «Raccordement réseau»).

La mise en service : une procédure, deux acteurs

Pour bien comprendre comment se passe une mise en service, il faut assimiler le fait que la mise en service fait intervenir deux acteurs bien distincts :

  • Le fournisseur: c’est l’entité qui achète l’énergie en gros (ou la produit) puis la revend au détail à un consommateur final. Eni, Electrabel, Lampiris et Luminus sont par exemple des fournisseurs.
  • Le distributeur: c’est l’entité qui gère l’installation physique qui permet l’acheminement de l’énergie jusqu’à son consommateur final. Le distributeur gère donc les canalisations locales de gaz naturel ou les lignes électriques à basse tension. Il gère également les dispositifs de comptage, envoie des techniciens relever ces compteurs, mettre des installations en service ou hors service. ORES et RESA sont les deux distributeurs principaux en Wallonie.

La chaîne de valeur de l’énergie

ProductionAcheminementFourniture
TransportDistribution
L’électricité est produite par des centrales. Le gaz est extrait puis acheminé jusqu’en Belgique par des gazoducs (voie terrestre) ou par des méthaniers (voie maritime). L’électricité et le gaz sont transportés sur de longues distances par un réseau de transport: les «autoroutes» de l’électricité et du gaz. Cette appellation recouvre les lignes électriques à haute tension et les canalisations de gaz de diamètre important. Ce réseau est maillé. L’électricité et le gaz arrivent dans un bassin de consommation donné. L’énergie y est alors amenée jusqu’à son point de consommation final. Pour l’électricité, il s’agit de lignes basse tension. Pour le gaz, il s’agit de canalisations de moyen diamètre. Ce réseau est arborescent. Enfin, l’énergie est consommée par le particulier ou le professionnel et facturée par le fournisseur.

La mise en service : êtes-vous concerné ?

Le mot «logement» est utilisé dans les paragraphes ci-dessous. Toutefois, il recouvre également les locaux professionnels.

Vous êtes concerné par la mise en service :

  • Lorsque l’occupant s’installe dans un logement (qu’il n’y ait jamais eu de fourniture d’énergie dans ce logement, que la fourniture d’énergie ait été interrompue dans ce nouveau logement, ou que la fourniture d’énergie n’ait pas été interrompue dans ce nouveau logement). Et, en conséquence, en particulier :
    • lorsque l’occupant d’un ancien logement disposant d’un contrat en cours et non résilié change d’adresse ;
    • lorsqu’un tiers reprend un contrat en cours et non résilié ;
  • Lorsqu’un occupant ne dispose pas de contrat de fourniture d’énergie ou lorsque son contrat a été résilié, à son initiative ou à l’initiative de son fournisseur d’énergie, et qu’il souhaite souscrire une offre de fourniture d’énergie.

Vous n’êtes pas concerné par une mise en service :

  • Lorsque l’occupant d’un logement ou local dispose d’un contrat de fourniture d’énergie en cours et qu’il décide de changer de fournisseur d’énergie pour ce contrat toujours en cours au moment du changement de fournisseur. Dans un tel cas – et dans un tel cas seulement, le consommateur procède à un changement de fournisseur. A la différence de la mise en service, le changement de fournisseur est gratuit.

Nota bene :
Même si le compteur est physiquement en service (c’est à dire que la fourniture d’énergie n’a pas été interrompue), une mise en service est nécessaire dès lors qu’il y a un changement de nom du titulaire du contrat de fourniture attaché au compteur. De même, si le nouvel occupant dispose déjà d’un contrat chez un fournisseur d’énergie et qu’il déménage, alors il doit effectuer une mise en service car les contrats relatifs à la fourniture d’énergie ne se portent pas d’une installation à une autre.

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Selectra est le 1ercomparateur des offres des fournisseurs d'électricité et de gaz en France, avec 135 000 contrats signés par son intermédiaire en 2015.

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